Identification :
Editeur du site Internet
Marjorie Miltenberger EI
Messagerie électronique : marjorie@wittyfox.fr
Téléphone : 0688309899
Statut de l'éditeur
Marjorie Miltenberger (EI) WittyFox Sport Canin
Statut Juridique : entrepreneur individuel
SIRET 75299733800039
Adresse : 18 res valbois 78730 Ponthévrard
Messagerie électronique : marjorie@wittyfox.fr
Téléphone : 0688309899
Conditions générales de vente :
Le site www.wittyfox.fr est la propriété de Marjorie Miltenberger (EI) (ci après dénommé "LE VENDEUR").
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Produits physiques :
La livraison des produits physiques est assurée par La Poste (colissimo 48h, livraison à domicile), au tarif en vigueur. Les expéditions se font une fois par semaine. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dégradations et retards éventuels de La Poste. Si le colis devait arriver en mauvais état, il faut le refuser et prévenir le vendeur dans les plus brefs délais.
L’option de retrait sur place est possible uniquement pour les élèves présentiels, qui viennent régulièrement en entrainement.
Produits numériques :
Après confirmation de commande, LE VENDEUR s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d'accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (accès espace membre), à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.
Tous les produits proposés à ses clients par LE VENDEUR sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire dans le descriptif produit.
Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
5. Rétractation
S’agissant d’un produit numérique disponible immédiatement, le client ne dispose d’aucun délai de rétractation, dès lors que le lien de téléchargement a bien été fourni.
Pour les produits physiques, le client bénéficie du délai de rétraction légal de toute vente à distance, soit de 14 jours à compter de la livraison du bien (les données du suivi postal faisant foi). Le droit de rétractation vaut uniquement pour les produits non utilisés (aucun retour ne sera accepté si les produits présentent des traces d’utilisation). Si le client souhaite se rétracter, il doit contacter le vendeur par mail à marjorie@wittyfox.fr , afin de procéder à l’annulation de la vente et obtenir un remboursement, qui aura lieu dans les 8 jours ouvrés suivant la réception du colis retourné. Le client doit procéder au retour du colis à ses frais, dans un délai d’un mois maximum (date de réception vendeur) après sa demande de rétractation. Passé ce délai, la vente sera considérée comme valide.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros, TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le serveur Stripe.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.